Contrat de prêt à usage : location à titre gratuit

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit

A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et l’Emprunteur :

1 – L’objet du commodat

Conformément aux articles 1875 du Code civil, le Prêteur s’engage à livrer à titre de prêt d’usage et gratuitement, sans aucune contrepartie financière, le bien mentionné et décrit ci-dessous :
(Description du bien et adresse complète).
Ce dernier sera nommé « Bien prêté » pour la suite du présent contrat.

2 – L’usage du Bien prêté

L’Emprunteur s’engage à n’occuper le Bien prêté que pour l’usage suivant :
(Décrire ici l’usage, par exemple : résidence principale)

3 – Les obligations de l’Emprunteur

L’Emprunteur s’engage à prendre le Bien prêté en l’état actuel sans la formation d’aucun recours judiciaire pour les motifs suivants : mauvais état, vices apparents, vices cachés, servitudes…
L’Emprunteur s’engage à assurer le Bien prêté. Il effectuera toutes les formalités nécessaires et par conséquent, gardera le Bien prêté en l’état en « bon père de famille ».

4 – Les obligations du Prêteur

Le Prêteur s’engage à laisser l’Emprunteur jouir du bien prêté en toute liberté tant qu’il respecte les règles du contrat et sa durée.

5 – La durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de X (mois/années) à compter de la date du (date). Il n’y aura pas de tacite reconduction à la fin de ce contrat. Donc au terme de ce délai, l’Emprunteur s’engage à restituer le Bien prêté. Dans le cas d’une prolongation, le prêt d’usage devra faire l’objet d’un nouveau contrat entre les parties.

Chaque partie peut aussi mettre fin au contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un délai de préavis de 2 mois.

Fait à ………………… (Lieu),

Le ../../.. (Date)

Signature.