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Des droits de mutation assis sur la performance énergétique du logement ?

L'idée revient régulièrement. Elle consisterait à taxer d'un malus les logements énergivores et à alléger d'un bonus les plus performants. La Fnaim s'insurge contre un tel concept et monte au créneau en arguant de trois arguments : d'une part les droits de mutation étant à la charge de l'acquéreur, cette mesure n'aurait aucun pouvoir incitatif pour les vendeurs ; d'autre part, elle pourrait avoir des retombées inflationnistes dans la mesure où les vendeurs de logements performants n'hésiteraient pas à en majorer la valeur ; enfin, pour les logements mal classés, les acquéreurs se verraient pénaliser par des droits de mutation lourds et verraient alors leur capacité financière minorée. Avec en outre, la difficulté d'y réaliser des travaux, faute de moyens. La Fnaim préconise une déduction d'impôt d'un montant égal aux travaux qu'ils réaliseraient dans les deux ans suivant l'achat dans la limite des droits de mutation acquittés.


24/06/2009

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