Jean-Louis Borloo en a fini avec les Journées de la Mer, mais pas avec le bonus-malus écologique. La vague verte a relancé l'idée de l'instaurer. Celui-ci interviendrait lors de la vente d'un logement, et serait déterminé en fonction de l'efficacité énergétique de celui-ci.
Bonus ? En cas de très bonne efficacité thermique du logement, le bonus écologique serait l'exonération des droits de mutation.
Malus ? Pour les habitations les plus mal classées, le malus écologique consisterait en une forte pénalité.
La FNAIM est opposée a cette mesure qui a un caractère :
- non incitatif pour les vendeurs, les droits de mutation étant à la charge de l'acquéreur,
- inflationniste : les vendeurs de logements énergétiquement performants majoreront leur prix de vente,
- dissuasive : les droits de mutation étant à la charge de l'acquéreur, le malus, en cas de logement mal classé en performance énergétique, met en péril la rénovation du logement par la minoration de la capacité financière du nouveau propriétaire. Les droits de mutation majorés amputent le budget nécessaire à la rénovation thermique.
Pour la FNAIM, quelle est la bonne mesure ? La déduction d'impôt incitant encore davantage les acquéreurs à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. La mesure fiscale serait d'un montant égal aux travaux réalisés dans les deux ans suivant l'achat, dans la limite des droits de mutation acquittés.
