Les premières ventes d’appartements financées par le Pass Foncier ont été réalisées très récemment dans un immeuble neuf par Nexity dans le quartier des Hauts de Rouen. Jusqu’en mars 2009, le Pass Foncier ne s’appliquait qu’à la maison individuelle. Rappelons que ce système permet à un acquéreur de financer son achat immobilier en deux temps, d’abord les murs et ensuite le terrain, celui-ci étant porté par le 1 % logement. Ce même acquéreur bénéficie d’un prêt préférentiel à remboursement différé, d’une TVA à 5,5 % lorsque l’opération se situe en zone Anru ou à ses abords proches et d’une subvention. Le montant du prêt est égal à 30 % du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond fixé à 50 000 € en zone A, 45 000 € en zone B1, 40 000 € en zone B2 et 30 000 € en zone C. Ce dispositif repose sur l’existence d’une aide locale à la propriété accordée par une collectivité territoriale (commune, département) d’un montant variant entre 3 000 et 5 000 € en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.
