Se Loger - Annonces immobilières
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous

Aucune annonce consultée

 Mag'Immo   Actualités

2021 : nouveau délai pour la mise aux normes des ascenseurs

La date butoir de la troisième et dernière tranche de la remise aux normes des installations d'ascenseur dans les copropriétés a été repoussée à 2021 !

La date butoir fixée pour la remise aux normes des installations d’ascenseur dans les copropriétés a été repoussée de trois ans par la loi, dite Boutin, de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. La dernière tranche de travaux devra être effectuée avant juillet 2021 (soit 2018 + 3).

Pour les deux premières tranches en revanche, pas de prorogation du délai : avant le 31 décembre 2010 et avant juillet 2013 !


Hélène Baratte - 03/06/2009

Newsletter

Recevez bi-mensuellement les clés de l'actualité immobilière.
Inscrivez-vous gratuitement.