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Plan Epargne Logement : la réforme arrive

"I love L.A.", surtout après la réforme du Livret A permettant sa distribution par l'ensemble des banques ? La réforme du PEL se dessine à son tour : dans quelques semaines, les banques et le gouvernement vont ouvrir les négociations sur le produit d'épargne défiscalisé, privilégié pendant des années par les ménages pour contracter leur crédit immobilier. Si l'Etat refuse toujours de revaloriser le taux du PEL, l'étude de la refonte du Plan Epargne Logement est en marche.

Banques et Etat s'accordent déjà sur un point concernant le Plan Epargne Logement : le produit a mal vieilli, offrant en phase de baisse des taux des prix de crédits trop élevés. En phase de hausse des taux, le Plan Epargne Logement est au contraire attractif pour les emprunteurs, mais la demande, en augmentant, met les banques en risque de liquidité.

Que serait le nouveau PEL ? Le Plan Epargne Logement réformé pourrait consister en une rémunération et un taux de crédit totalement libéralisés. Le nouveau PEL pourrait aussi être un calque du CEL ? Un taux de rémunération fixe et un taux de crédit libre en-dessous d’un certain plafond pourraient dessiner le nouveau profil du Plan Epargne Logement. Autre solution intermédiaire, une liberté totale sur le crédit, mais aussi sur l’épargne, mais en-dessous d'un plafond.

La réforme ne devrait en revanche pas toucher à l’enveloppe fiscale (les intérêts crédités chaque année sur le Plan Epargne Logement sont exonérés d'impôt sur le revenu) et à la prime d’Etat.


Hélène Baratte - 19/12/2008

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