Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone

Six mille cas d'intoxication au monoxyde de carbone et plus de 300 décès par an dûs à ce gaz indolore, incolore, et indétectable. D'où un décret du 27 novembre 2008 renforçant les obligations des constructeurs et des propriétaires de logements neufs ou anciens, collectifs ou individuels par rapport aux appareils de chauffage et de production d'eau chaude utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux d'une puissance égale ou inférieure à 70 kilowatts. Désormais, ces logements devront être munis d'une entrée d'air permanente directe ou indirecte et d'un système d'évacuation vers l'extérieur des produits de combustion. En cas de non respect de ce dispositif, une amende de 450 euros sera redevable.

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif,
l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu des fiches pratiques
Outils

Autres Articles
Moteur de recherche »
 
Appartement, Location studio, Maison à vendre, Crédit, Assurance
Trouver une agence immobilièreAnnuaire d'Agences immobilières
Grâce à notre annuaire d'agences, trouvez des professionnels de l'immobilier spécialistes de votre secteur. 		A quel prix acheter ? La carte interactive des prix de l'immobilier réactualisés chaque semaine dans plus de 6 000 villes.