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Le plafonnement global des niches fiscales approuvé par l'Assemblée nationale

C'est tard dans la soirée du 17 novembre que les députés ont adopté l'amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales. Désormais, l'avantage fiscal cumulé des niches va être plafonné à 25 000 euros plus 10 % du revenu. Ainsi, un ménage ayant un revenu imposable de 100 000 euros, ne pourra pas déduire plus de 35 000 euros. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est inclus dans ce plafond. Et les monuments historiques non ouverts au public n'échappent pas non plus à cette politique de plafonnement.


20/11/2008

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