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Déferlement de textes en administration de biens

Selon le Conseil supérieur de l'administration de biens, (Csab), en 10 mois, ce sont 43 documents reprenant textes de lois, décrets, arrêtés et autres instructions qui ont été communiqués. Une complexité invraisemblable que le Csab n'hésite pas à qualifier d'insécurité juridique.


10/05/2007

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