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Les travaux de copropriété votent la check-list

La liberté des uns, la liberté des autres. La démocratie. Dans une copropriété, les envies de travaux ne se satisfont pas en deux coups de cuillère à pot. Pour réunir deux studios afin de créer un 2 pièces, pour percer une fenêtre, il faut voter. Une fois l'accord de la copropriété, ce n'est pas dans la poche. Travaux et parties communes doivent aussi avoir l'autorisation de l'administration et respecter les droits des voisins. Avec la check-list, les travaux dans une copropriété, c'est en... trois coups de cuillère à pot !

Les travaux de copropriété votent la check-list

Check-list des travaux dans une copropriété
Travaux partie commune  Accord de la copropriété
Majorité requise à l'assemblée des copropriétaires
Percer une fenêtre Modifie l'aspect extérieur de l'immeuble

Majorité absolue,
article 25 : autorise certains copropriétaires à effectuer, à leurs frais, des travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble, conformes à sa destination

Obtenir de l'assemblée générale l'aval de la majorité de tous les autres copropriétaires, représentés ou non.

Exemple : 
(Total des voix : 2) + 1 = majorité
(1 000 millièmes : 2) + 1 = majorité
500 + 1 = 501 millièmes = majorité
Percer un mur porteur - pour agrandir une pièce
- pour réunir deux appartements

Majorité absolue à l'article 25
Autorise certains copropriétaires à effectuer, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes de l'immeuble, conformes à sa destination
Acheter une partie commune

- pour acquérir les combles

Majorité double
article 26
 

Exemple :
Majorité de tous les copropriétaires en nombre 
+ 
représentant au moins 2/3 des voix

soit (20 copropriétaires : 2) + 1 = majorité de 11 copropriétaires
+ 
1 000 : 3 = 333,33...
2 x 3,33... = 2 tiers des voix
= 667/1 000è
Aménager les combles Amener, en passant par les parties communes, l'électricité, le gaz, le téléphone ou l'évacuation des eaux usées Majorité absolue (article 25) requise
Percer le toit pour y installer une fenêtre Majorité absolue (article 25) requise
Surélever la toiture

Double majorité (article 26) indispensable
deux tiers des voix
+ 
accord unanime des copropriétaires du dernier étage

Implique que l'opposition d'un seul copropriétaire de l'étage supérieur peut mettre en échec la surélévation
Recours à un architecte Assistance d’un architecte obligatoire quand les travaux du projet concernent plus de 170 m² 

S'assurer de la solidité du plancher des combles permettant leur transformation en logement

Avant de rendre son verdict, la copropriété peut exiger que le projet soit validé par un homme de l’art qui certifie que le projet ne met pas en péril la construction
Travaux parties communes Autorisation de l'administration
Modifier l'aspect extérieur du bâtiment

Autorisation d'urbanisme
Créer plus de 20 m² de surface habitable
Changer la destination d'un local

Réaménager le grenier en chambre en créant une fenêtre de toit
(Installer une fenêtre de toit)

 Travaux ayant pour effet de créer de nouvelles ouvertures ou de modifier les façades d'un bâtiment existant
= 
déclaration préalable
Agrandir une pièce Travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m²
=
permis de construire
Surélévation du toit permis de construire
Architectes des Bâtiments de France

A l’intérieur de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, plus d’avis conforme, d’accord de l’ABF (l'avis... conforme correspond à un accord),
mais l'architecte des bâtiments de France formule un avis sur les demandes de 
permis d’aménager (PA),
permis de construire (PC),
déclaration préalable (DP),
permis de démolir (PD)

dans le cadre des abords des monuments historiques.

Les édifices classés monuments historiques génèrent un périmètre de protection de rayon égal à 500 m, destiné à protéger les abords de l’édifice. À l’intérieur de ce périmètre, il appartient aux ABF de veiller à la qualité des aménagements prévus et d’apprécier la covisibilité : si l’intervention envisagée et le monument protégé sont visibles ensemble
Le droit des voisins
Accord de la copropriété, autorisation de l'administration, il y a aussi les droits des voisins. La création d'une vue sur l'immeuble mitoyen et la salle de bains du voisin lui donne droit de boucher l'ouverture gênante créée par le percement de la fenêtre.


Hélène Baratte - 30/06/2009