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La check-list des devoirs du copropriétaire

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au Journal Officiel. De nouvelles dispositions relatives à la copropriété, mais pas de nouveaux devoirs du copropriétaire. Pour le mémento des devoirs de l'acquéreur d'un logement dans un immeuble collectif, on prend donc les mêmes et on recommence... ses devoirs : le contrôle par la check-list !

Propriétaire exclusif d'une 
partie privative

Copropriétaire des 
parties communes

En achetant dans un immeuble collectif, l'acquéreur-copropriétaire devient titulaire d'un certain nombre de millièmes de copropriété, lesquels sont attribués en fonction de la taille et de la situation du bien immobilier.
 

Avant d'acheter en immeuble collectif :

Avoir une idée précise des :
- travaux déjà réalisés
- travaux à prévoir

Consulter auprès du syndic :
- le carnet d'entretien de l'immeuble
- les derniers comptes-rendus d'AG
Participer aux décisions de l'Assemblée Générale et 
contribuer financièrement à l'entretien des parties communes, payer charges générales et charges spéciales : toiture, façade, ascenseur, escalier, chauffage collectif, etc.
Etudier les charges avec soin
Intégrer les charges, dépenses régulières, dans le budget logement
Intégrer, éventuellement, le conseil syndical 
et assister le syndic dans sa gestion 

 


Hélène Baratte - 17/06/2009

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