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Le taux des prêts baisse régulièrement pour retrouver des niveaux historiquement bas. Raison de plus pour peaufiner les assurances liées aux prêts que sont l'assurance décès invalidité et l'assurance perte d'emploi

Le principe général

L’assurance se substitue à l’emprunteur pour rembourser le crédit ou payer une part des mensualités en cas d’accidents de la vie pouvant subvenir pendant la durée du prêt. C’est une sécurité essentielle dans un contexte où la durée de l’emprunt s’allonge.

L’assurance décès invalidité incapacité permanente ou temporaire.

Une garantie indispensable

Légalement, il n’y a aucune obligation à souscrire cette assurance. Mais il sera très difficile pour l’acquéreur d’obtenir un prêt sans adhérer à cette assurance car celle-ci garantit à la banque que le prêt lui sera remboursé dans la limite du capital restant dû. Pour l’emprunteur, ne pas la prendre ne serait pas raisonnable. En effet, sur une durée longue, il peut se produire un incident de parcours. Par le biais de cette garantie, l’assureur s’engage à verser tout ou partie du capital assuré et restant à rembourser. Cette assurance enlève une belle épine du pied, en matière financière, aux héritiers de l’emprunteur défunt ou à celui qui se voit frapper d’une invalidité absolue et définitive.

Les points clés à surveiller

Il faut impérativement savoir quels risques sont couverts car ce type d’assurance contient de nombreux cas d’exclusions. Ce peut être les fumeurs, les cardiaques, les sportifs, les dépressifs… Chaque contrat ajoute ou retire un ou plusieurs risques. C’est donc avec attention qu’il faut lire le contrat. A appréhender aussi, notamment lorsque le prêt est souscrit par un couple, la façon de répartir les risques entre coemprunteurs à 50/50 %, 70/30 %. L’idéal est de prendre 100 % sur chaque « tête » afin que chacun puisse être remboursé à hauteur de 100 % du capital emprunté.

Le coût

La prime varie entre 0,20 et 0,70 % du montant du prêt selon les compagnies, les risques couverts, le profil de l’assuré. Les banques sont obligées de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût de cette assurance ainsi que son montant mensuel.

Le recours en cas de risques aggravés

Avec la convention Aéras, l’assuré souffrant d’une pathologie grave et lourde peut souscrire un contrat avec une surprime en fonction de son profil. Dans les cas les plus pointus, l’examen du dossier avec assureurs et réassureurs peut proposer une tarification valable six mois. Toutefois, c’est au futur assuré de faire le tour des établissements bancaires.

Contrat de groupe ou délégation d’assurance

En établissant une offre de prêt, la banque propose à l’emprunteur de souscrire une assurance auprès d’une compagnie avec laquelle elle travaille. Il s’agit d’un contrat standard à tarif moyen conclu dans le cadre d’un contrat de groupe où les risques sont mutualisés. Rien n’oblige un emprunteur à souscrire cette offre. Il peut tout à fait piocher dans les offres faites par les compagnies d’assurances auprès des courtiers pour décrocher un meilleur prix ou une meilleure couverture notamment pour certains risques mal couverts par les contrats classiques. La banque émettrice du prêt ne peut refuser la délégation d’assurance dès l’instant où les garanties sont au moins équivalentes à celles qu’elle propose.

L’assurance perte d’emploi

Une garantie conseillée

Dans le contexte économique actuel difficile générant des licenciements, cette assurance s’avère conseillée dans la mesure où elle apporte une sécurité au projet immobilier de l’emprunteur. Certes elle n’est pas parfaite. D’une part, elle est réservée à des emprunteurs salariés bénéficiant du régime d’assurance chômage et justifiant d’un contrat à durée indéterminée et d’une ancienneté dans l’entreprise avec, la plupart du temps des limites d’âge imposées lors de la souscription du contrat. A partir de 50 ans, même si la durée du travail s’allonge, le salarié va être plus difficilement « assurable ». D’autre part, pour que l’assurance joue, le salarié doit avoir été licencié et non avoir démissionné. Il ne doit pas s’agir non plus d’un départ volontaire en préretraite.

Les points clés à surveiller

L’assuré doit se montrer vigilant sur les conditions d’application de la mise en jeu des contrats. Il doit en effet tenir compte des périodes de franchise allant de 30 à 180 jours avec un début d’indemnisation variant d’un contrat à l’autre. Il faut aussi surveiller la durée d’indemnisation limitée selon les compagnies de 18 à 36 mois. L’assuré doit vérifier que le contrat est bien adapté aux aléas de la vie professionnelle à savoir sous quelles conditions les droits à indemnisation se reconstituent entre deux périodes de perte d’emploi et sous quelles conditions les droits non consommés peuvent être gardés. Enfin, il doit bien-sûr étudier le montant de l’indemnisation. La majorité des compagnies couvrent entre 30 et 60 % de la mensualité.

Le coût de l’assurance chômage

La prime varie selon les compagnies et les options entre 0,2 et 0,7 % du capital emprunté. Ce qui représente une dépense supplémentaire non négligeable pour l’emprunteur. Mais il semble probable que plus cette assurance va être proposée par les banques et améliorée, moindre va être son coût.

Les recours pour un emprunteur qui n’a pas souscrit une assurance perte d’emploi

Diverses solutions existent sous réserve d’avoir anticipé la situation lors de la signature du prêt immobilier. L’une des solutions consiste à adapter les échéances de l’emprunteur à son nouveau niveau de revenus. Ce qui se traduit soit par une réduction de la mensualité par le biais d’un allongement de la durée du prêt, soit par un report partiel ou total de quelques mensualités. Dernier et ultime recours si aucun aménagement n’a été prévu et si aucune solution ne peut aboutir avec le banquier, une action auprès du Tribunal d’instance, par référé, pour faire suspendre le prêt pendant une période maximale de deux ans.

Elisabeth Lelogeais - Mai 2009