Fiscalité des résidences de tourisme en ZRR

Le mécanisme

En achetant dans une résidence de tourisme, l’acquéreur signe, simultanément, deux contrats : l’un avec le promoteur sous forme de vente classique, l’autre un bail commercial de 8 à 12 ans avec une société d’exploitation qui va gérer le bien pendant la durée de ce bail. La gestion peut être assurée par le promoteur ou par une société indépendante. La qualité de l’exploitant est primordiale car c’est autour de la gestion que s’articule la formule, à savoir le versement des loyers, l’entretien de l’appartement, du mobilier, de l’immeuble, des espaces extérieurs, les services (réception, blanchisserie, fourniture du linge de maison). Le fait de confier le logement à un exploitant n’empêche pas le propriétaire d’occuper son bien quelques semaines par an. Sauf s’il opte pour un investissement financier pur, auquel cas, il n’a pas de droit de séjour, mais obtient une rentabilité plus importante.

La récupération de la TVA

La résidence de tourisme classée et offrant donc des services ouvre droit, pour l’acquéreur, à la récupération de la TVA qui est de 19,6 %. Celle-ci est la plupart du temps récupérable immédiatement sur le prix d’acquisition. Et c’est pourquoi certains promoteurs, qui en font l’avance, affichent des prix hors taxe. Pour bénéficier de cette récupération, l’acquéreur doit garder son bien pendant 20 ans. S’il veut revendre avant ce terme, la restitution au fisc est calculée au prorata du nombre d’années restant à courir.

Le « plus » fiscal de la ZRR : la réduction d’impôt

Dès l’instant où la résidence de tourisme est implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou visée par l’Objectif n° 2 des fonds structurels européens et se situant dans une commune de moins de 5 000 habitants ou dans le périmètre d’une ville nouvelle, elle permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôt, (loi du 5 février 1995 et loi de finances 1999). La réduction est fixée à 25 % du montant de l’investissement dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et de 100 000 euros pour un couple. Cette réduction est étalée sur 6 ans, soit une réduction de 2 083 euros par an ou 12 500 euros au total, soit 4 166 euros par an ou 25 000 euros sur six ans. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2010. Et bonne nouvelle, il n’est pas dans la ligne de mire de la prochaine loi de Finances.