Le kit du colocataire

Le principe
Plusieurs étudiants, qui se connaissent ou non, vivent dans un même appartement loué par bail unique. Chacun dispose de sa chambre mais aussi de la jouissance des parties communes comme la cuisine, la salle de bain, le living. La solution courante pour le montant du loyer est celle de la division de la somme globale par le nombre de colocataires.

Le bail
Il s'agit d'un bail classique régi par la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs. Il est de 3 ans s'il est loué à un bailleur privé ou de 6 ans s'il est loué à un investisseur institutionnel. Ce bail traditionnel s'applique à une location non meublée et donc dite louée nue. Le cas le plus fréquent, la location meublée s'envisageant difficilement dans le cadre d'étudiants, les bailleurs n'y étant pas franchement favorable et les locataires préférant mettre leur touche personnelle dans les meubles, la décoration...

Le dépôt de garantie
Ce dépôt, égal à deux mois de loyer hors charges, est attaché au logement et non à la personne. Le bailleur ne peut donc réclamer cette somme à chaque colocataire. Le dépôt de garantie doit être réglé équitablement et donc divisé entre les colocataires. En cas de départ de l'un d'entre eux avant la fin du bail, le propriétaire n'est pas tenu de la restituer avant la fin effective de ce bail.

Les obligations du colocataire
Signataire d'un bail classique, chaque colocataire doit s'acquitter de sa part de loyers et de charges. Il n'est donc redevable que de sa seule quote-part. Il n'engage que sa seule responsabilité face aux impayés de loyers et donc sa confiscation de sa quote part du dépôt de garantie. Sauf si une clause de solidarité a été signée entre les colocataires.

La clause de solidarité
De nombreux bailleurs l'exigent. Il faut cependant qu'elle soit prévue dans le bail pour s'appliquer car ne se présumant pas, elle doit être clairement stipulée. Et avant de la signer, chaque colocataire doit être conscient de ce qu'elle induit comme conséquence.
- En cas de non paiement du loyer par l'un d'entre eux, le bailleur peut réclamer aux autres et parfois à l'un d'entre eux s'il est le plus solvable, la totalité du loyer.
- En cas de dégradations des lieux par l'un d'eux, même exigence de la part du bailleur qui va demander la remise en état, sans vouloir savoir qui est responsable.
- En cas de départ de l'un des colocataires avec ou sans forme légale, le congé ne met pas fin à la solidarité. Celle-ci s'éteint au terme du bail. Avant cette échéance, si le partant n'a pas honoré les loyers dus à son bailleur (sauf cas de force majeure,), le bailleur peut se retourner vers n'importe quel des autres colocataires pour réclamer les loyers.
- Fin de bail classique : si toute la joyeuse bande décide de mettre fin à la colocation, le congé doit être signé par chacun d'entre eux.

Assurances
L'assurance habitation est souscrite par l'ensemble des colocataires. En revanche, l'assurance responsabilité civile incombe à chaque colocataire.

Aides au logement
Qu'il s'agisse de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'aide sociale au logement (ALS), s'agissant d'une aide à la personne, elle bénéficie au colocataire qui rentre dans les critères d'octroi de l'aide.

Elisabeth Lelogeais
SeLoger - Juin 2007