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Le dispositif Scellier, tous les investisseurs qui s'intéressent au neuf n'ont que cette mesure à brandir. Il a été fomenté par François Scellier, député et conseiller général du Val d'Oise. En quelques mots, ce dispositif permet à un investisseur, qui loue à un locataire habitant ce logement à titre de résidence principale, de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur 9 ans pour tout bien acquis jusqu'en 2010 dans la limite d'un achat de 300 000 euros. Soit au total, 75 000 euros d'économies d'impôt générées par ce placement et quelle que soit la tranche d'imposition.

Formidable levier pour les investisseurs qui depuis le début de l’année se précipite sur ce créneau, revigorant ainsi, en partie, le marché immobilier de la première couronne de Paris et celui des grandes métropoles régionales. Grise mine en revanche, chez les opérateurs de résidences avec services, qu’il s’agisse d’opérations situées à la mer ou à la montagne – en dehors des zones ZRR déjà « gâtées » par une réduction d’impôt – de résidences étudiantes, de résidences urbaines, de résidences pour seniors…

Ces acteurs du marché tout comme les investisseurs avaient l’impression d’avoir été laissés de côté, la part belle se faisant auprès de bailleurs classiques. Certes, il y avait bien eu, en janvier 2009, la réduction d’impôt à hauteur de 5 % du prix de revient du logement avec un montant annuel plafonné à 25 000 euros. Mais 5 % par rapport à 25 %, c’est peanuts. Coup de griffe alors d’un député de Savoie, Michel Bouvard aidé par quelques lobbies, qui propose un amendement au dispositif Scellier, à savoir l’extension de ce dispositif à tous les autres logements neufs. « Il s’agit tout simplement d’un rééquilibrage du dispositif qui a reçu le soutien unanime de la commission des Finances à l’Assemblée » souligne le député. Amendement donc adopté par l’Assemblée nationale et qui devrait passer sans souci s’il devait être présenté en commission mixte paritaire.

A la veille des vacances de Pâques, ce dispositif mérite d’être regardé de près. Que vous alliez dévaler les dernières pistes de neige ou que vous vous apprêtiez à sortir tee shirt ou maillot de bain selon la région, vous allez inévitablement passer devant des résidences de tourisme trois ou quatre étoiles qui déclinent divers services comme l’accueil, le ménage dans l’appartement, le spa… Là votre sens de l’investissement va rebondir. Vous pouvez acquérir un bien en y passant seulement quelques semaines en touchant des loyers ou en faisant un placement financier pur. Vous pouvez aussi récupérer la TVA à 19,60 % puisqu’il s’agit d’un logement neuf. Au total, avec cette récupération et cette réduction d’impôt, c’est près de 40 % du logement qui sont payés… par l’Etat. A vous d’en profiter sans plus attendre avant qu’un autre amendement vienne ultérieurement chasser celui-ci.

Cependant et quels que soient les arguments fournis par les professionnels promoteurs, banquiers ou gestionnaires de patrimoine, ne vous laissez pas aveugler par le bonus fiscal et le rendement affiché. Mieux vaut vous rendre sur place, humer la station et l’environnement du programme, sa desserte en transports comme une gare TGV ou un aéroport, ses équipements notamment pour les stations de ski… Pour les jeunes stations mer ou montagne évaluer leurs potentialités de développement en interrogeant la mairie, les commerçants… Car fiscalité attractive ou non, acquérir un bien dans une station sans avenir ou qui végète met en échec la location du bien, mais aussi à terme sa revente. Au-delà de la fiscalité, la vigilance s’impose.

Elisabeth Lelogeais - Avril 2009