Le Très Haut Débit en fibre optique passera par chez vous !

La Loi de Modernisation de l'Économie du 4 août 2008, publiée le lendemain au Journal Officiel, a pour ambition de stimuler la croissance et les énergies. La LME contient donc un volet immobilier qui, puisque l'on parle d'énergies, a un volet numérique. La loi vise à faciliter l'installation du THD - le Très Haut Débit - et des NTIC - les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - dans les immeubles existants en facilitant l'accès des opérateurs, en accord avec le droit pour chacun à la fibre optique et l'obligation, à partir de 2010, de "fibrage" de tous les immeubles neufs.
L'article sur la fibre optique prévoit donc l'inscription de droit, à l'ordre du jour de l'assemblée générale, de toute proposition commerciale des opérateurs de fibres optiques quand l'immeuble est dépourvu d'une telle installation. 
La fibre optique passera-t-elle ou ne passera-t-elle pas ? L'acceptation de la proposition est votée à la majorité de l'article 24, autrement dit à la majorité simple.

La Loi de Modernisation de l'Économie prévoit aussi une convention conclue avec l'opérateur retenu et le syndicat des copropriétaires précisant les conditions d'installation, l'entretien et le remplacement de la fibre optique, devant se faire obligatoirement aux frais de l'opérateur. La convention entre l'opérateur et le syndicat des copropriétaires doit également fixer la fin des travaux, devant au plus tard être achevés 6 mois après sa signature. Et puis elle autorise l'utilisation de la fibre optique installée dans l'immeuble par d'autres opérateurs que celui choisi pour l'installation, ce qui donne l'accès aux consommateurs à une pluralité d'offres.

Laissons les copropriétaires et passons au locataire. Quand le locataire ou l'occupant de bonne foi demande à se raccorder à ses frais au réseau de fibre optique, le propriétaire ne peut s'y opposer, sauf motif légitime et sérieux. Les motifs légitimes et sérieux permettant au propriétaire de s'opposer à la demande du locataire, pourtant dans son droit à la fibre optique, sont la préexistence dans l'immeuble d'une fibre optique permettant déjà de répondre au besoin du locataire et l'engagement du propriétaire d'installer dans les 6 mois de la demande faite par le locataire une ligne à Très Haut Débit en fibre optique en vue d'assurer la desserte de l'ensemble des occupants de l'immeuble. Dans le second cas, la convention est établie entre l'opérateur et le propriétaire.