Immobilier : première mesure fiscale du gouvernement

La France en la matière fait figure de mauvaise élève. D'autant que les prix ont sérieusement augmenté depuis sept ans, tant à Paris qu'en province, dans le neuf comme dans l'ancien. Certes, la hausse s'est ralentie depuis quelques temps mais elle subsiste. Même les prix négociés par les acquéreurs ainsi que l'allongement de la durée de vente n'arrivent pas à endiguer ce mouvement de hausse. Et laissent donc de côté d'éventuels acquéreurs se trouvant par ailleurs confrontés à l'évolution des taux qui, selon le courtier MeilleurTaux, en dix-huit mois ont pris presque 1 % en taux fixe.

Pour créer une « France de propriétaires », Nicolas Sarkozy a décidé de frapper fort en donnant la possibilité à un acquéreur de pouvoir déduire les intérêts d'emprunt liés à l'achat de sa résidence principale. Mesure qui avait été supprimée en 1996 par Alain Juppé pour les acquéreurs d'une résidence principale afin de laisser place au prêt à taux zéro, d'abord dans l'immobilier neuf, ensuite dans l'immobilier ancien. Reste que pour prétendre au prêt à taux zéro, il faut respecter un certain niveau de ressources en fonction de la composition de la famille et acquérir pour la première fois. Pour la déduction des intérêts d'emprunt, pas de restriction par rapport au revenu, ni par rapport à la primo-accession ; ceux qui revendent pour acheter ailleurs vont également bénéficier de cette mesure. Il subsiste toutefois une graduation de la déduction en fonction de la famille.

Le principe retenu est celui du crédit d'impôt annuel à hauteur de 1 500 euros pour un couple, 750 euros pour un célibataire, avec 100 euros supplémentaires par personne à charge, sur une durée de cinq ans. Soit 20 % des intérêts d'emprunt sur le revenu à concurrence de 7 500 euros d'intérêts versés pour un couple, 3 750 euros pour un célibataire avec majoration de 500 euros par personne à charge. Ce chiffre de 20 % était déjà celui retenu dans le dispositif éliminé en 1996 et correspond au taux d'imposition moyen des acquéreurs de logement.

Quoi qu'il en soit, la mesure devrait donner un peu d'oxygène à ceux qui achètent pour se loger et leur permettre d'être traités de la même façon que les bailleurs. Ainsi, par le biais de la mesure fiscale, selon MeilleurTaux, un propriétaire ne va payer ses mensualités qu'environ 11 mois sur 12. Et financièrement, cette mesure correspond à une baisse du taux d'intérêt d'environ 1,2 % pendant cinq ans. Cependant, l'avantage fiscal, applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, vraisemblablement fin juillet, ne va avoir un véritable effet positif que si les prix de l'immobilier ne repartent pas à la hausse. Il arrive parfois qu'une carotte fiscale dope la demande et incite les vendeurs à se montrer gourmands.

Elisabeth Lelogeais
SeLoger.com - Juin 2007