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Aménagement des combles : la TVA applicable

J'ai une question sur les taxes concernant l'aménagement des combles. En transformant mon grenier, ai-je droit à la TVA réduite ?

Grenier : aménagement des combles et architecte

J'ai lu avec attention votre article sur l'aménagement des combles. Je me permets de vous poser une question supplémentaire en espérant que vous pourrez y répondre. J'ai le projet d'aménager une salle de bain au grenier. Voici le problème : la surface habitable de ma maison étant de 168 m², et mes combles représentant 9 m², vais-je être obligé de faire appel à un architecte ?

Les logements RT 2000 éligibles à la réduction d'impôt Scellier

J'ai lu avec intérêt vos informations sur les clauses suspensives et résolutoires. Pourriez-vous me donner votre avis sur la possibilité d'inscrire une condition résolutoire lors d'un achat d'appartement dans le cadre de la loi Scellier, car les acheteurs de logements relevant de la Réglementation Thermique RT 2000, et non RT 2005, voulant bénéficier de la réduction d'impôt Scellier en faveur de l'investissement locatif s'interrogent sur l'éco-conditionnalité. L'ajout au contrat d'une condition résolutoire permettrait d'annuler la vente au cas où l'appartement RT 2000 n'entrerait pas dans le cadre de la loi Scellier une fois la publication du décret sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées.

Quelles sont les banques partenaires de l'éco-prêt à taux zéro ?

Dans votre réponse à la question sur l'éco-PTZ pour l'ancien et le neuf, vous parlez des "banques partenaires" auxquelles il faut s'adresser pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro. Cela signifie-t-il que toutes les banques ne distribuent pas l'éco-PTZ ? Dans ce cas, pourriez-vous nous communiquer la liste complète des établissements ? Merci d'avance.

L'éco-PTZ pour l'ancien et le neuf ?

Entre le projet de loi de finances, la commission mixte paritaire, le vote définitif, le verdissement, etc., je n'arrive pas à savoir si l'éco-PTZ concerne uniquement l'ancien ou si l'éco-prêt à taux zéro concerne l'ancien et le neuf ? Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Le bouquet de travaux éligibles à l'éco prêt à taux zéro

Dans "Borloo ou le Prêt à Taux Zéro écolo", il est fait allusion à un "bébé vert" pesant jusqu'à 30 000 € finançant un bouquet. De quoi ce bouquet de travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro est-il composé ?

Interdiction de fumer dans les parties communes

Si j'ai le malheur d'allumer ma cigarette avant de pousser la porte, ma concierge surgit dans le hall pour me dire que c'est interdit. Pour l'instant, je n'ai pas pu lui répondre autre chose que « je peux quand même faire ce que je veux chez moi » mais, si vous avez des arguments législatifs, je suis preneuse.

L'annulation de la vente et le primo-accédant

Je suis primo-accédant. Actuellement, mon avocat s'occupe de faire annuler la vente de ma maison pour vices cachés. Si l'annulation de la vente est obtenue, effacera-t-elle mon statut de propriétaire de résidence principale, autrement dit redeviendrai-je automatiquement primo-accédant ?

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