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L'éco-PTZ pour l'ancien et le neuf ?

Entre le projet de loi de finances, la commission mixte paritaire, le vote définitif, le verdissement, etc., je n'arrive pas à savoir si l'éco-PTZ concerne uniquement l'ancien ou si l'éco-prêt à taux zéro concerne l'ancien et le neuf ? Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Dans l'ANCIEN :

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
La durée de remboursement du prêt sans intérêt est de 10 ans, mais elle peut être augmentée ou réduite.
Pour l'obtention de l'éco-PTZ, il faut d'abord identifier les travaux à réaliser avec une entreprise ou un artisan. Ensuite, muni du formulaire type "devis" et des devis relatifs aux travaux retenus, vous devez vous adresser à l’une des banques partenaires (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, etc.) 
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. 
Dès attribution du prêt, le demandeur d'éco-PTZ a deux ans pour réaliser ses travaux. Une fois les travaux réalisés, il doit retourner voir sa banque muni du formulaire type, cette fois-ci « factures », et des factures acquittées
Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.

Dans le NEUF :

Le PTZ vert est un abondement de 20 000 € du PTZ pour aider à la construction et à l'achat de maisons et logements BBC. Supprimé par le Sénat, le texte a été réintroduit en commission mixte paritaire et voté définitivement dans la Loi de Finances publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2008. L'article 100 de la loi de finances pour 2009 est ainsi rédigé :

« Le montant de l'avance remboursable sans intérêt est majoré, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'un montant maximum de 20 000 € pour les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire de l'avance, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. »


22/04/2009