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SCI : la date de dépôt des déclarations

Notre société civile immobilière n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Dans notre cas, quelle est la date de dépôt des déclarations ?

La date de dépôt des déclarations des SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés est fixée au 5 mai 2009.


24/02/2009