La saison hivernale qui ne permet aucune expulsion de locataire ne commence pas avec l'hiver, mais dure du 1er novembre 2008 au 15 mars 2009. Mais selon le code de la Construction et de l'Habitation, la règle de la fin des expulsions connaît quelques exceptions. Ainsi, l'expulsion de locataires est possible si un relogement décent est prévu, si un immeuble menace de s'écrouler et fait l'objet d'un arrêté de péril, si les locaux font l'objet d'une occupation illégale par des squatteurs.