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Transfert de bail et fin du bail

J'ai lu dans votre rubrique une question/réponse sur le transfert de bail, mais ma question est un peu différente. Voilà, je ne me pose pas à proprement parler la question du transfert de bail puisque je sais que le fils de ma locataire, qui vient de décéder, en bénéficie puisqu'il vivait avec elle depuis plusieurs années. Mon interrogation porte sur la durée du bail. S'en trouve-t-elle prolongée, ce qui retarderait la reprise pour habiter que j'envisage pour installer mon propre fils.

Effectivement, si le fils de votre locataire habitait avec sa mère depuis plusieurs années, il rentre dans le cadre du transfert de bail puisqu'il fait partie des descendants du locataire décédé résidant avec lui depuis plus d'un an
Le transfert de bail constituant une simple poursuite du contrat de location en cours à la date du décès, le bail n'est pas prolongé et vous pourrez délivrer un congé pour la fin du bail en question au bénéficiaire du transfert de bail en vue d'une reprise (pour habiter comme pour revendre le logement).


15/09/2008

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