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Diagnostic de Performance Energétique dans les DOM

Je vais acheter une maison en Martinique, mais le diagnostic de performance énergétique n'a pas été annexé à ma promesse de vente. Comme le DPE est obligatoire, j'aimerais savoir quoi faire pour l'obtenir.

L’annexion du Diagnostic de Performance Énergétique est certes obligatoire, mais l’obligation ne concerne pas les DOM. Actuellement, la procédure est spécifique à la France métropolitaine car elle ne permet pas de traiter convenablement les spécificités des départements d’Outre-mer, c'est-à-dire le climat, le type de construction et le mode d’occupation des bâtiments. Des études complémentaires sont donc nécessaires. Le diagnostic de performance énergétique verra le jour dans les DOM, mais la situation actuelle devrait durer quelques années.


29/04/2008

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