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Indivision : vote à l'unanimité ou à la majorité

Je lis un peu partout que qui dit indivision dit pas de division sur les décisions, et donc unanimité. Mais comme les règles de vote ont changé pour les assemblées de copropriété, je me demandais si ce n'était pas le cas concernant les assemblées d'indivisaires. Pourriez-vous me répondre ?

Mais oui, bien sûr, même si la réponse est déjà sur SeLoger (allez voir l’article sur la SCI familiale) ! Mais pour reprendre précisément ce point, les décisions simples n’ont effectivement plus à être prises à l’unanimité. Désormais, c’est la règle de la majorité aux 2 tiers qui s'applique. L’unanimité demeure cependant pour les décisions importantes.


14/04/2008

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