Appuyé sur des extraits de textes de lois et étayé d'un maximum d'informations pratiques, ce Kit SeLoger vous propose à travers un guide de 56 pages, des modèles de contrats et d'état des lieux, un contenu clair et précis pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser au cours de votre démarche.

Sommaire :

• Définition et principales caractéristiques de la location saisonnière
• Réserver une location saisonnière
• Rédiger un contrat de location saisonnière
• Le séjour du locataire
• La fiscalité
• Annexe 1. Extrait du Code civil
• Annexe 2. Recommandation de la Commission des clauses abusives
• Annexe 3. Décret 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
• Annexe 4. Loi sur la sécurité des piscines, extraits du Code de la construction et de l'habitation
• Annexe 5. Décret n° 67-128 du 14 février 1967 et arrêté n° 25 305 du 16 mai 1967
• Annexe 6. Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973
• Contient également des modèles de contrats et d'états des lieux spécifiques à la location saisonnière

Réalisé en collaboration avec des avocats d'expérience, ce Kit SeLoger a été rédigé sous la direction de Me Olivia Chalus, responsable du site Jurimodel, spécialisé dans la mise à disposition de modèles juridique, contrats et lettres types.