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Tout sur la location meublée grâce au Kit SeLoger

Appuyé sur des extraits de textes de lois et étayé d'un maximum d'informations pratiques, ce Kit SeLoger vous propose à travers un guide de 85 pages et un modèle de contrat, un contenu clair et précis pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser au cours de votre démarche.

Sommaire :

Systématiquement mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la législation, ce Kit SeLoger vous fournira des conseils pratiques et des informations juridiques indispensables :

Définition et principales caractéristiques de la location meublée
Comment louer en meublé depuis le 20 janvier 2005
Les locations meublées signées avant le 20 janvier 2005
La fiscalité de la location meublée
Annexe 1. Extrait du Code civil
Annexe 2. Recommandation de la Commission des clauses abusives
Annexe 3. Extraits du Code de la construction et de l’habitation sur la sécurité des piscines
Annexe 4. Extrait du Code de la construction et de l’habitation articles L 632-1 et suivants
Annexe 5. Décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables
Annexe 6. Décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent et décret du 6 mars 1987
Annexe 7. Définition législative du loueur meublé professionnel Contient également plusieurs modèles de contrats de location meublée

Réalisé en collaboration avec des avocats d'expérience, ce Kit SeLoger a été rédigé sous la direction de Me Olivia Chalus, responsable du site Jurimodel, spécialisé dans la mise à disposition de modèles juridique, contrats et lettres types.

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