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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.seloger.com (« le Site SeLoger »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ».

I. Référencement des annonceurs :

  • La diffusion d’annonces sur le Site SeLoger est réservée aux annonceurs ayant souscrit un contrat avec SeLoger (le « Contrat SeLoger ») et entrant dans l’une des catégories suivantes :
    • les professionnels de l’immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970,
    • les notaires,
    • les avocats exerçant à titre accessoire l’activité de mandataire en transactions immobilières.
  • La souscription d’un Contrat SeLoger concerne exclusivement les biens anciens proposés à la vente et / ou à la location.
  • Le Site SeLoger permet également de consulter des annonces de location de biens d’habitation issues du site www.louervite.fr et proposées par des particuliers. Ces annonces sont identifiées sur le Site SeLoger en tant qu’ « annonces de particuliers ».
  • En cas de non-respect par l’annonceur de ses engagements contractuels et / ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier et/ou des règles de diffusion des annonces, SeLoger se réserve le droit, sans notification préalable, de refuser ou de bloquer la publication d’annonces et / ou de résilier le Contrat SeLoger de l’annonceur.

II. Classement des annonces :

Le tri par défaut des annonces (intitulé « Tri Sélection » sur la page de résultats) est l’ordre d’affichage des annonces qui s’applique automatiquement à partir du moment où l’internaute n’a pas personnalisé son tri ou spécifié des critères de préférence :

Les annonces sont affichées par défaut dans l'ordre de priorité suivant :
  • Typologie de l'annonce

    Selon l’option payante éventuellement activée par l’annonceur sur une ou plusieurs de ses annonces, celles-ci pourront bénéficier, dans le tri initial par défaut du Site SeLoger, d'une priorité d'affichage en liste de résultats du Site.
    L'ordre d'affichage prioritaire s'effectue en fonction de l'option activée par l’annonceur sur l'annonce et du degré de mise en avant octroyée par chaque option.

  • Qualité de l'annonce

    Au sein de chaque typologie d’annonce, les annonces sont priorisées en fonction de leur qualité. Ainsi, plus l'annonce est complète, plus elle sera priorisée dans la liste de résultats du Site.
    Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer la qualité d'une annonce, et notamment les coordonnées de géolocalisation du bien, les visuels accompagnants le bien, les informations sur le bien, etc ...

  • A qualité identique, le tri s'effectuera par ordre de prix croissant.

  • L’internaute pourra également se voir recommander des annonces susceptibles de l’intéresser, sur la base des annonces consultées par des internautes ayant des critères de recherche similaires aux siens.

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