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Defiscalisation loi girardin

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Mise à jour : vendredi 9 janvier 2009
DISPOSITF LOI GIRARDIN: Un dispositif fiscal de faveur est mis en place dans le cadre d'une loi-programme pour l'outre-mer. Il reprend en substance les dipositions mises en place par la loi Paul tout en simplifiant et en assouplissant de nombreuses mesures. La durée de validité de ce nouveau régime est portée à 15 jours, soit jusqu'au 31 décembre 2017. CONTRIBUABLES CONCERNES: Pour le logement à recommander à tous types d'investisseur dès lors qu'ils se situent au moins dans les tranches médianes d'imposition. Pour les autres types de défiscalistion, à conseiller exclusivement aux investisseurs surfiscalisés, situés dans les tranches maximales d'imposition. AVANTAGE FISCAL: Les particuliers qui investissent dans le logement bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 5 ans, de 40 % du montant de l'investissement dans le secteur intermédiaire. 4% supplémentaires sont accordés dans les 2 secteurs si le logement est alimenté à partir de l'énergie solaire. Ceux qui investissent dans les autres secteurs par le biais d'une entreprise ont le droit à une réduction d'impôt de 50 à 70% du montant de l'investissement, imputable dès la 1ère année de l'investissement sans plafonnement. FISCALITE: 1) Investissements réalisés dans le secteur du logement (voir avantages) 2) Investissements réalisés dans les autres secteurs (voir avantage) OBLIGATIONS: 1) Secteur du logement - s'il s'agit d'un investissement dans le logement, l'affectation à l'habitation principale doit être au moins de 5 ans, et de 6 ans, s'il s'agit d'un investissement dans le logement intermédiaire. 2) Autres secteurs: Les investisseurs réalisés doivent être affectés à l'exercice d'une activité éligible à la loi Girardin, et ce pendant au moins 5 ans. Dans certains cas, l'obtention d'un agrément préalable est nécessaire.
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Defiscalisation loi girardin | Nimes
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