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Defiscalisation rtc en zrr

30000 Nimes
Mise à jour : jeudi 9 octobre 2008
DISPOSITIF RTC EN ZRR: L'acquisition d'un appartement situé en résidence de tourisme classée, appartenant à une zone de revitalisation rurale ou situé dans certaines zones rurales bénéficiant de l'objectif n°2 européen, est assortie d'une réduction d'impôt. Celle-ci n'est pas incompatible avec le droit de jouissance accordé aux propriétaires. CONTRIBUABLES CONCERNES: Tout contribuable situé dans les tranches médianes d'imposition qui souhaite bénéficier à la fois d'un dispositif de défiscalisation et de périodes de loisirs. AVANTAGE FISCAL: Plusieurs avnatges 1) Investissement en résidence de tourisme (voir les avantages) 2) Travaux de réhabilitation d'une RTC située en ZRR (voir les avantages) 3) Dispositif Robien en ZRR (voir les avantages) FISCALITE: La réduction d'impôt est de 25% dans le cadre d'une acquisition de logement neuf en RTC. Cette réduction est étalée sur 6 ans. Pour son obtention, l'investissement est plafonné à 50 000 euros pour une personne seule et à 100 000 euros pour un couple marié. Dans le cadre de travaux d'agrandissement, de reconstruction, de grosses réparations, le taux de la réduction est de 20 à 40 % dans les mêmes limites de plafond. L'obtention du remboursement de la TVA est en outre, possible. OBLIGATIONS: Il importe d'investir dans une RTC qui: - doit être situé en zone de revitalisation rurale ou dans certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens ou dans certaines agglomérations nouvelles; - doit être confiée par bail commercial à un exploitant pendant au minimum 9 ans, et ce dans le mois qui suit la date de son acquisition ou de son achévement.


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