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Monuments historiques

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Mise à jour : jeudi 9 octobre 2008
DISPOSITF MONUMENTS HISTORIQUES: En vertu de l'article 156-l-3 du CGI, la rénovation d'un monument historique engendre des déficits imputables sur le revenu global (y compris les intérêts d'emprunt). CONTRIBUABLES CONCERNES: Ce type d'investissement intéresse essentiellement les investisseurs fortement imposés, situés dans les tranches marginales d'imposition d'au moins 40% ou soumis à l'ISF.Il intéresse aussi les investisseurs ayant un objectif successoral. AVANTAGE FISCAL: L'avantage fiscal est différent selon que le bien procure ou non des revenus. En l'absence de revenus, l'ensemble des charges peut venir s'imputer sur le revenu global du propriétaire y compris les intérêts d'emprunt. FISCALITE: Imputation des déficits fonciers sur le revenu global. Exonération totale des droits de succession. Ce même en cas de détention de l'immeuble par l'intermédiaire d'une SCI familiale. OBLIGATIONS: Pour bénéficier des possibilités de déduction sur le revenu global, l'immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Pour prétendre à l'éxonération des droits de succession une convention à durée indéterminée doit être conclue entre les héritiers, légataitres ou donataires, et les ministres de la Culture et des Financés.
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² Prix net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
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Financement de ce bien
Monuments historiques | Nimes
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