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Dispositif borloo

30000 Nimes
Mise à jour : mardi 14 octobre 2008
DISPOSITIF BORLOO: La loi portant engagement national pour le logement également dénommée LOI BORLOO comporte 2 volets: 1) Robien recentré (concerne les propriétaires-bailleurs de logements neufs qui ne souhaitent pas respecter un plafond de ressources pour les locataires). 2) Borloo populaire (concerne les propriétaires de logements neufs qui acceptent de louer à des personnes aux ressources moins importantes et les propriétaires de logements anciens). CONTRIBUABLES CONCERNES: L'ensemble des investisseurs disposant de revenus fonciers et situés dans les tranches médianes d'imposition. AVANTAGE FISCAL: Robien recentré: Déduction au titre de l'amortissemt autorisée dans la limite de 6% du montant de l'investissement les 7 premières années et 4 % les 2 années suivantes, soit une déduction totale de 50 % au maximum. Borloo populaire logement neuf: déduction au titre de l'amortissement autorisée dans la limite de 6 % du montant de l'investissement les 7 premières années et 4 % les 2 années suivantes, et enfin 2,5% pour les 6 dernières années soit une déduction totale de 65 % au maximum. Borloo populaire logement ancien: déduction forfaitaire sur les revenus des loyers de 30 %. FISCALITE: Pour les logements neufs: possibilité d'amortir le bien de 50% pour le robien recentré et 65 % pour le Borloo Populaire. Pour les logements anciens: déduction forfaitaire de 30%. OBLIGATIONS: Robien recentré: Engagement de location ou de conservation des parts au minimum de 9 ans. Respect des plafonds de loyers variables en fonction de 4 zones. Borloo populaire logements neufs: Engagement de location de 9 ans. Repect des plafonds de loyers variables en fonction de 4 zones. Respect des plafonds de ressources des locataires. Borloo popualire logements anciens: Engagement de location au minimu de 6 ans. Engagement de conventionnement validé par l'anah.
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Dispositif borloo | Nimes
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