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Hier, dans la nuit de mercredi, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement une nouvelle aide exceptionnelle à l'investissement locatif. Cette mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif pour 2009 est destinée à remplacer le dispositif Borloo/Robien.

Selon M. Carrez, le dispositif Borloo/Robien est en grande difficulté et la rénovation du régime est un risque. Les députés n'ont pas pris le risque et ont voté la mesure fiscale défendue par le député Gilles Carrez, visant à remplacer le dispositif Borloo/Robien.

L’amendement voté prévoit que l’investisseur locatif achetant un logement neuf en 2009 pour le louer bénéficierait d’une réduction d’impôt de 25% de cette acquisition, dans la limite de 300 000 €, quelle que soit sa tranche d’impôt. Cette réduction d’impôt s’étalerait sur 9 ans : 5% dès la première année, et 2,5% les années suivantes.

Cet amendement a été voté contre l'avis du gouvernement, la ministre des Finances ayant au contraire souhaité renforcer le dispositif de Robien et le dispositif Borloo : l'amendement présenté par Christine Lagarde visait à porter de 50% à 65% la déduction d'impôt au titre de l'amortissement pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 dans le cadre du dispositif Robien, et à 80% dans le cadre du dispositif Borloo.

Les suites du vœu de l'Assemblée nationale ? La mesure fiscale exceptionnelle votée est rendue inapplicable, Christine Lagarde ayant refusé de "lever le gage".