Mag'Immo   Actualités

Le dispositif Girardin perdure jusqu'en 2012. Mais deux nouveaux dispositifs d'investissement s'inscrivent dans la loi pour le développement économique d'outre-mer, LODEOM, dite loi Jego. L'un calqué  sur le dispositif Scellier avec quelques aménagements et une réduction d'impôt plus importante, l'autre inspiré du Girardin « industriel » et visant plus spécifiquement les gros contribuables.

Scellier outre-mer

La réduction d’impôt

Un investisseur privé donne en location nue un logement loué à titre de résidence principale par son occupant. La durée du bail est de 9 ans. Pendant ces années, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt qui s’élève à 40 % pour les logements acquis ou construits entre la date de promulgation de la loi (27/05/2009 au Journal Officiel) et le 31 décembre 2011 et à 35 % pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2012  et le 31 décembre 2017. Il s’agit donc d’une réduction plus importante que celle offerte dans le Scellier métropole et de dates différentes. Comme en métropole, l’investisseur peut proroger la location pendant six ans, soit deux baux de trois ans. Dans ce cas, il bénéficie d’une réduction annuelle supplémentaire de 2 %, soit 52 % pour une acquisition avant le 31 décembre 2011, soit 4% pour une acquisition réalisée entre  le 1er janvier 2012 et  le 31 décembre 2017.


Le champ d’application DOM-COM

Il s’agit selon la loi du 27 mai 2009, des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et des collectivités départementales d’outre-mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna).
En principe et sous réserve de la parution d’un décret, les plafonds de loyers devraient être ceux de la zone B1 à savoir 15,05€ / m2. En cas de Scellier prolongé, un plafond de ressources correspondant aux revenus du ménage en fonction de la zone géographique (B1) et de la composition de la famille est instauré. Là encore, le décret est en attente.

  Les particularités

Un investissement annuel plafonné à 300 000 € par contribuable.
Aucune possibilité de cumuler avec le dispositif Girardin en vigueur jusqu’en
2012.

Le "Jego social"

 

L’investissement dans des logements à loyers libres ou intermédiaires a été favorisé au fil des lois de défiscalisation concernant l’outre-mer, au détriment du logement social, déficitaire depuis des années et dorénavant urgent. Pour encourager le placement sur ce créneau, la loi pour le développement économique outre-mer, LODEOM, favorise l’investisseur  qui achète des logements neufs donnés en location à un opérateur social.

La réduction d’impôt

La réduction est de 50 % du prix de revient  du logement neuf loué nu pour cinq ans à un organisme social type HLM, société d’économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer ou organisme de logement social agréé. Le logement est sous-loué, par l’organisme social exploitant, pendant cinq ans à des personnes qui l’habitent à titre de résidence principale et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de loyers. L’opérateur social verse donc à l’investisseur, un loyer garanti.

La rétrocession

L’investisseur doit consentir une rétrocession équivalente à 65 % du montant du loyer à l’exploitant. Le cas échéant, cette rétrocession sera défalquée du prix du bien au moment de sa revente à l’organisme  de logement social.

Elisabeth Lelogeais