Colocation, mode d'emploi

La colocation se pratique à Paris et dans les grandes métropoles régionales. Elle ne séduit pas seulement les étudiants, mais de plus en plus les jeunes cadres supérieurs qui ont compris qu’il valait mieux s’installer à plusieurs dans un grand appartement que seul dans une studette. On ne s’y installe plus forcément entre amis ou amis d’amis, on « recrute » aussi hors d’une bande de copains. Pas forcément pour faire d’autres connaissances, mais pour arriver à se loger plus facilement et à moindre prix. 
Pécuniairement et socialement, louer à plusieurs se révèle plutôt une bonne affaire, d’autant que chaque colocataire dispose de sa propre pièce mais aussi « de la jouissance de parties communes » tel living, salon, grande cuisine…

Un bail signé par chaque colocataire

Le bail est un bail classique signé par chacun des colocataires, chacun s’acquittant de sa part de loyers. Chaque colocataire reste redevable de sa seule quote-part si les autres ne règlent plus leurs loyers, excepté si le bailleur a fait signer une clause de solidarité. D’autre part, si un des colocataires décide de partir, il donne son congé par lettre recommandée avec accusé de réception et se retrouve libre de tout engagement. Toutefois, les bailleurs restent toujours un peu suspects face à la colocation et font signer, la plupart du temps, une clause de solidarité.

Les contraintes de la clause de solidarité

La clause de solidarité ne se présume pas, elle doit être clairement stipulée dans le contrat de bail. Si elle n’est pas prévue dans le bail, elle ne s’applique donc pas. Mais rares sont les bailleurs qui l’oublient. Cette clause est en effet très rassurante pour le bailleur, mais lourde de conséquence pour chaque colocataire.

Si l’un d’eux ne paie plus son loyer, le bailleur peut réclamer aux autres colocataires ou à l’un deux seulement et parfois le plus solvable, la totalité du loyer.

Si l’un d’eux part sans prévenir, les autres doivent assurer la totalité du loyer.

Si le propriétaire constate une dégradation des lieux, il peut demander la remise en état sans avoir à chercher qui est le responsable des dégradations locatives.

Si l’un d’eux décide de partir, même en y mettant les formes, avec préavis envoyé dans les temps par lettre recommandée avec accusé de réception, le congé ne met pas fin à la solidarité.

Celle-ci s’éteint au terme du contrat initial de 3 ou 6 ans selon que le bailleur est une personne physique ou morale. Avant cette échéance, le bailleur peut réclamer à celui qui est parti l’intégralité du loyer et se retourner vers n’importe lequel d’entre eux si celui qui est parti n’est pas solvable.

En revanche, le bailleur ne peut poursuivre un colocataire parti pour les réparations locatives, la jurisprudence admettant qu’il n’a pas à payer pour la dégradation d’un local qu’il n’habite plus.

Enfin, lorsque tous les colocataires décident de mettre fin au bail dans les bonnes et dues formes, le congé doit être signé par chacun d’eux. Si l’un des locataires bénéficie d’un délai de préavis ramené à un mois au lieu de trois (mutation, divorce…), cette réduction de délai ne s’applique qu’à l’occupant concerné.

Elisabeth Lelogeais - Juin 2008