Locations saisonnières : les précautions à prendre

« Vue imprenable sur l’Océan, sur l’Aiguille Rouge ou accès direct plage ou encore grand manoir à l’intérieur des terres, calme absolu »…

Et en réalité, vue depuis un vieux vasistas à condition de mettre un escabeau, accès sept minutes plage en traversant une route nationale et bordée par une voie ferrée. Ces « déconvenues » ne sont pas des clichés. 
Et pour les prévenir, il faut poser les bonnes questions : distance par rapport aux loisirs notamment avec des enfants en jeune âge, par rapport au centre de la ville (commerces, cinémas, bars avec terrasse), par rapport aux transports (bus, métro ou tramway si séjour dans une grande ville). Mais aussi à l’intérieur de la résidence : piscine, hammam, sauna, salle de réception avec billard, cheminée, TV, laverie, location des draps et du linge de toilette …« Confort absolu, grand living avec cheminée » et pour résultat, pas de lave-vaisselle, une douche, une cheminée certes mais verrouillée par le propriétaire dans un espace de 19 m²…

Là encore, ces abus existent. D’où l’intérêt de se faire préciser le nombre de pièces et de lits, l’équipement cuisine et sanitaire, la possibilité de recevoir le wifi gratuitement ou non, la surface de la piscine privée, l’espace privatif de buanderie avec machine à laver et à sécher…

En principe, plus la location monte en gamme, plus les éléments gagnent en vérité. Rien n’empêche cependant de s’entourer de toutes les précautions possibles. Certes, quand les abus sont manifestes, le locataire peut toujours avoir un recours.

Réserver

Décrocher une location pour famille nombreuse au pied levé s’avère risqué et sans doute inconfortable. Solution de tranquillité, la réservation par Internet qui fera ensuite l’objet d’un courrier.

Les éléments devant figurer dans le contrat

Le contrat doit décliner l’identité et l’adresse des deux parties, le montant du loyer et des charges, le montant de la commission prise par l’agence, la période précise de location avec heures d’arrivée et de départ, le montant du dépôt de garantie et celui de l’assurance annulation au cas où le locataire doive renoncer pour raisons personnelles à la location. 

Ce contrat doit contenir un descriptif des lieux avec la situation exacte du bien, l’étage, la présence ou non d’une terrasse ou d’un jardin, l’emplacement au sein de la station de villégiature… Le descriptif porte aussi sur l’intérieur de l’appartement : nombre de pièces, nombre de couchages par pièce, équipement électroménager, baignoire ou douche, télé, wifi, linge et draps fournis ou non…A l’intérieur comme à l’extérieur du logement, il faut être vigilant sur ces éléments qui doivent figurer dans le contrat mais aussi être conformes à ce qui existe réellement. Le cas échéant, des recours sont possibles.

Arrhes ou acompte

Sauf réservation de dernière minute auquel cas le loyer est réglé en entier, il est d’usage que le montant versé lors de la réservation soit de 25% sous forme d’arrhes mais parfois d’acompte. Attention, en cas d’annulation, les arrhes, uniquement sont perdues alors que le versement d’acompte autorise l’autre partie à exiger le paiement intégral de la location. Si le contrat ne précise pas la forme du versement, ce dernier est alors automatiquement considéré comme arrhes.

Caution et assurance

Même consentie à courte durée, et jamais au-delà de 90 jours consécutifs, la location saisonnière induit certaines obligations pour le preneur.

Le dépôt de garantie

Vous échappez au dépôt de garantie d’un mois exigé pour des locations classiques, la location saisonnière ne tombant pas sous le coup de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs. 
Pour autant, vous n’échappez pas au dépôt d’une caution, versée sous forme de chèque, le jour de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt de garantie est destiné à financer d’éventuelles dégradations que vous auriez pu commettre dans l’appartement : ce peut être de la vaisselle brisée, une tâche sur la moquette ou sur un dessus de lit, une porte coulissante qui sort du gond…
Son montant est en général de 20% du prix de la location mais sur des logements haut de gamme, il peut s’avérer plus élevé. En principe, il est restitué lors du départ, après vérification des lieux. Cependant, si la location est effectuée par une importante centrale qui doit visiter de multiples lieux le même jour, le chèque vous est renvoyé dans les 10 jours.

L’assurance

Un dégât des eaux, un double vitrage fracturé, une serrure forcée pour des détériorations qui dépassent le montant de la caution, une personne blessée par une chaise se cassant dans l’appartement ou tombant de l’arbre centenaire du jardin tout aussi ancestral… 

Pour éviter que ces accidents ne se transforment en mauvais souvenir pécuniaire, mieux vaut être bien assuré.

Deux solutions : 
-Faire jouer l’assurance Multirisque Habitation en demandant un avenant « villégiature » s’il n’est pas compris dans le contrat assurance classique. 
-A défaut de cette extension,  il faut vérifier que le propriétaire souscrit une assurance spécifique pour la période louée en lui demandant une photocopie de l’attestation. Cette assurance est alors comprise dans les charges afférentes à la location.

Etat des lieux

Avant de prendre possession de la location, un état des lieux est signé entre le propriétaire ou son mandant (l’agence) et le locataire. 

Lors d’un état des lieux bien fait, tout est consigné : de la petite cuillère au nombre de chaises, des rideaux neufs aux dessus-de-lit défraîchis, de la brûlure de cigarette dans la baignoire au cul de verre mouillé tachant la table en bois … C’est l’inventaire des meubles et des objets meublants. Le jour de l’entrée dans les lieux, le fameux « état des lieux » doit être signé des deux parties prenantes au contrat. Et s’il n’est pas établi, en tant que locataire, vous êtes présumé avoir pris les lieux en bon état.

Lors de la sortie des lieux, même constat avec inventaire. Si l’état des lieux ne révèle aucune dégradation par rapport à celui d’entrée, le dépôt de garantie est restitué au moment même du départ ou dans les 10 jours qui suivent.
Si des dégradations surviennent alors que l’état des lieux d’entrée a été notifié et signé des deux parties, le locataire doit réparer les dommages occasionnés s’il s’agit du remplacement d’une cafetière ou de quelques verres par exemple. Dans les cas plus difficiles, tâches manifestement indélébiles malgré tous les recours techniques possibles, mieux vaut le signaler et dans ce cas, la caution sera restituée au prorata du chiffrage des dégâts. 

Si ces derniers sont nettement plus importants, il faudra faire intervenir l’assurance. Certains défauts (éclatement d’un carrelage de salle de bain, rayure d’un miroir, fissure sur une terrasse) n’incombent pas forcément au locataire. D’où l’intérêt de les noter lors de l’inventaire d’entrée.

Elisabeth Lelogeais - SeLoger.com - Mars 2008