Le nouvel indice de révision des loyers : comment ça marche ?

Les locations concernées

L’IRL, nouvelle mouture depuis la loi sur le pouvoir d’achat, s’applique aux locations rentrant dans le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs. Il vise les locations qui servent d’habitation principale ou d’habitation principale et de local professionnel ainsi qu’aux éléments accessoires au logement principal tels que garages, parking, dépendances. Depuis la loi du 5 mars 2005, les locations meublées sont également soumises à l’IRL.
En revanche, l’indice ne concerne ni les locations saisonnières ni les locations HLM.

La période de révision du loyer

En règle générale, le contrat de location prévoit la révision annuelle du loyer, à la date convenue entre les parties qui se trouve correspondre à la date anniversaire du contrat. A défaut de clause contractuelle déterminant la date de référence, celle-ci est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Le nouvel indice

Après l’IRL (indice de référence des loyers) qui a succédé avec la loi du 26 juillet 2005 sur la cohésion sociale à l’indice ICC (indice du coût de la construction), c’est un autre IRL qui s’applique. Le nom ne change pas, mais c’est le « panier référençable » qui évolue. En effet, au lieu de prendre en compte, dans sa composition l’ICC, les prix à la consommation  et les travaux l’IRL, nouvelle version correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, gommant ainsi l’inflation. 

Les nouvelles locations

Les contrats de locations signés depuis le 10 février 2008 prennent en compte ce nouvel indice qui est celui du quatrième trimestre 2007, soit 114,30 et donc + 1,36 % d’augmentation. Et les révisions annuelles intervenant à partir de cette date  seront calculées à partir du nouvel IRL publié par l’Insee.

Les baux en cours

Pour les bailleurs comme pour les locataires, aucun besoin de signer un avenant au contrat puisque l’IRL s’applique de plein droit aux baux en cours. Pour les loyers dont la révision se fait après le 10 février, l’indice de référence à prendre en compte est celui du troisième trimestre, 113,68 (+1,11 %). Pour un loyer de 500 euros, la révision se calcule ainsi : 500 € x IRL 3ème trimestre 2007 : IRL 3ème trimestre 2006, soit 505,6 euros (+ 1,11 %).

Elisabeth Lelogeais - SeLoger.com - Février 2008