Mandat simple
Lorsqu'un propriétaire donne un mandat simple, il se réserve la possibilité de traiter avec plusieurs agences. Mais il conserve aussi la possibilité de traiter en direct avec des acheteurs ou des vendeurs non présentés par une agence. S'il conclut l'affaire directement, il n'a rien à verser aux autres intervenants. S'il conclut avec l'un des professionnels contactés, ce dernier perçoit ses honoraires.
Mandat exclusif
Lorsqu'un propriétaire a confié un mandat de vente ou de location à un seul agent immobilier, il s'agit d'un mandat exclusif. Ce mandat doit préciser clairement si le propriétaire conserve ou non la possibilité de chercher lui- même un acheteur ou un locataire. S'il se réserve cette possibilité, c'est un mandat exclusif " simple ", auquel cas la commission devra être partagée entre propriétaire et agent. En cas de mandat exclusif " absolu ", lorsque l'agence trouve le client, elle perçoit l'intégralité des honoraires. Toujours dans cette hypothèse, si le propriétaire trouve directement un candidat, il s'expose, si une clause de mandat le prévoit, à devoir à l'agence une indemnité correspondant au montant des honoraires prévus.
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
E.L.
SeLoger.com - novembre 2004
NDLR: Un projet de centralisation des mandats exclusifs est actuellement en cours de réalisation à l'initiative du FFIP. Cette organisation de professionnels de l'immobilier s'est donnée comme objectif de créer un fichier immobilier commun pour mandat exclusif.
