Les cadeaux de fin d'année

Dans la hotte du Père Noël, chaque année, il y a la loi de finances. Et en matière d'immobilier, elle est d'un cru plus ou moins bon. Cette année, le millésime s'annonce excellent.

Particulièrement pour les accédants qui voient adopter une mesure très favorable du crédit d’impôt sur cinq ans avec la déduction d’impôt pour les intérêts payés au titre de la première année à hauteur de 40% et de 20% les quatre années suivantes mais bien évidemment dans la limite d’un plafond fixé à 7 500 euros pour un couple, 3 750 euros pour une personne seule avec majoration de 500 euros par personne à charge.
Seul point non encore éclairci, la date à partir de laquelle la déduction des intérêts est effective, à savoir celle de l’acte authentique signé après le 6 mai, date de l’élection, ou celle du 23 août 2007, date de la loi Tepa. Selon Bercy, il faut attendre une instruction fiscale, début 2008, pour avoir des précisions.
Par ailleurs, toujours avec la loi de finances, le déblocage exceptionnel de la participation à hauteur de 10 000 euros entre le 1er janvier et le 30 juin peut engendrer un apport non négligeable pour un emprunt ou favoriser un certain nombre de travaux.

Les locataires, eux, ont également des raisons d’espérer. Pas avec la loi de finances mais avec le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 20 décembre. Deux propositions fortes : d’une part, la réduction du dépôt de garantie de deux à un mois et d’autre part l’indexation des loyers sur l’indice des prix à la consommation. Dans le premier cas, sous réserve que le dispositif Loca-Pass soit élargi à tous les locataires, le règlement du mois de dépôt de garantie pourrait être fractionné ; d’autre part, en matière d’indexation des loyers, à l’IRL (indice de référence des loyers) calculé selon la règle de 60% de l’indice des prix à la consommation, 20% de l’indice du coût de la construction et 20% de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement, pourrait se substituer l’indice des prix à la consommation. Ce dernier a augmenté sur un an de 2% alors que l’IRL approche les 3%. Propositions à suivre, pour les locataires, début 2008.

Elisabeth Lelogeais - SeLoger.com - Janvier 2008

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