La maison individuelle et son contrat de construction
Vous avez suivi les conseils de SeLoger et vous avez déniché le terrain idéal pour accueillir votre construction ? Maintenant, il vous reste à faire construire votre maison et à prendre la plume pour signer le contrat de construction de maison individuelle. SeLoger se charge de vous rendre intimes : vous pourrez bientôt l'appeler votre CCMI !
Interdit d’interdire ? Contrat de Construction de Maison Individuelle obligatoire !
Alors que l’interdiction d’interdire de mai 68 fait débat, il est interdit de ne pas signer de Contrat de Construction de Maison Individuelle ! Le CCMI est en effet obligatoire dès lors que le constructeur s’engage à construire une maison (« s’engage à construire une maison », « contrat de construction de maison individuelle » : jusqu’ici, on voit le rapport !)… sur un terrain qui ne lui appartient pas. Eh oui !, le terrain ne lui appartient pas, il vous appartient !
Hélène Baratte - 28/03/2008
