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10 tours des autorisations d'urbanisme

L'urbanisme, c'était un petit peu la maison qui rend fou dans « Les 12 Travaux d'Astérix ». Il fallait s'y retrouver entre l'autorisation de défrichement, la création d'un terrain de camping, etc. Et puis la réforme des autorisations d'urbanisme a tout simplifié. Désormais, le permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, c'est nettement plus facile que d'obtenir le laisser-passer A 38. SeLoger défriche le terrain.

Autorisations d’urbanisme : une réduction des effectifs 

Avant, les autorisations étaient nombreuses (11) et dispersées. Maintenant, c’est simplifié : les autorisations d’urbanisme ne sont plus qu’au nombre de 3 : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Quant à la déclaration de travaux, elle fait place à la déclaration préalable. Le permis de construire concerne les constructions nouvelles puisque la règle veut qu’elles soient précédées d’un permis de construire. La règle concernant les travaux sur constructions existantes est la dispense de toute formalité. Les aménagements et les installations ont aussi pour principe de ne pas être soumis à formalité.

La règle du permis de construire connaît, comme toute règle, des exceptions : le projet de construction nouvelle peut bénéficier du régime de la déclaration préalable ou de la dispense de formalité. Les piscines inférieures ou égales à 100 m² non couvertes font par exemple partie des exceptions puisqu’elles sont soumises à la déclaration préalable. Quant aux piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m², elles sont dispensées de toute formalité.

La règle de la dispense de toute formalité connaît aussi des exceptions. Ainsi, les travaux sur constructions existantes peuvent relever de la déclaration préalable ou du permis de construire.


Hélène Baratte - 31/03/2008
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