Footer Mag'Immo  Actualités

  1. Accueil
  2. Actualités

La loi Borloo : un dispositif fiscal pour l'investissement locatif

Ce dispositif permet, sous certaines conditions, à un investisseur d'amortir son bien et aux locataires, sous réserve d'un plafond de revenus, de louer un bien neuf. Un peu plus d'un an après son lancement, il s'avère un bon instrument de défiscalisation.

DOSSIER SPECIAL LA LOI BORLOO : UN DISPOSITIF FISCAL POUR L'INVESTISSEMENT LOCATIF Ce dispositif permet, sous certaines conditions, à un investisseur d'amortir son bien et aux locataires, sous réserve d'un plafond de revenus, de louer un bien neuf. Un peu plus d'un an après son lancement, il s'avère un bon instrument de défiscalisation.

Le dispositif Borloo est inscrit dans la loi ENL, Engagement National pour le Logement, promulguée le 13 juillet 2006 et publiée au Journal Officiel du 16 juillet. Sa finalité est de favoriser l'accès au logement des classes intermédiaires qui trouvent difficilement des locations. Et pour inciter les investisseurs à acheter de la pierre, la meilleure astuce reste encore une économie d'impôt. Par ailleurs, cette mesure avait également pour but de corriger l'ancien Robien aux plafonds de loyers trop élevés, dépassant parfois les loyers pratiqués dans certaines villes et donnant lieu, par ricochet, à des aberrations soit au niveau des loyers trop élevés, soit au niveau du marché locatif où rien ne se passe faute d'un véritable marché locatif. Avec le Borloo, ces dérives n'ont plus cours compte tenu de plafonds de loyers revus à la baisse, notamment dans certaines zones où le plafond Robien ne correspondait pas avec le marché locatif local. Résultat : les investisseurs qui avaient calqué le remboursement de leur mensualité de crédit sur le montant du loyer promis, se sont trouvés avec des revenus inférieurs à ceux escomptés voire sans revenus et dans ce cas, sans locataire. Or, le fisc n'accorde qu'une année au bailleur pour trouver un locataire, faute de quoi l'avantage fiscal peut être requalifié. Avec le dispositif Borloo, davantage en phase avec la réalité du marché, ces risques sont amoindris, ce qui n'empêche pas toutefois l'investisseur de respecter les critères d'un bon placement, à savoir l'emplacement, la qualité du bien et l'activité du marché locatif.

Dispositif Borloo : comment ça marche ?

Le dispositif figure dans l'article 40 de la loi Engagement National pour le Logement et dans l'article 31 I du code général des impôts.


01/11/2007

NEWSLETTER, les guides et astuces SeLoger

Retrouvez-nous sur ...

Seloger est noté 7,02/10 selon 275 avis clients Avis-Vérifiés
SeLoger.com © 1992 - 2017
Annonces Immobilières           Informations légales           Charte cookie           Fonctionnement de notre site