PEL - CEL
I - Des produits financiers originaux qui associent Epargne et Prêt
Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du prêt (un point évidemment essentiel, même si la banque restera libre d'accorder ou non le prêt en fonction de critères de crédit), ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les français apprécient beaucoup !).
A la différence de tous les autres produits financiers, le CEL et le PEL associent deux étapes :
- Une phase d'épargne rémunérée (de 18 mois à 48 mois) à un taux fixé entre 2,00% et 4,50% environ supportant 10% de prélèvements sociaux mais net d'impôt sur le revenu ; ce taux n'est pas très élevé mais il est sans risque.
- La possibilité d'obtenir un prêt concernant un bien immobilier à l'issue de la phase d'épargne, à un taux d'intérêt fixé dès l'ouverture du CEL ou du PEL, en percevant une prime d'état (qui vient en complément des intérêts), le montant du prêt est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d'épargne. Le taux de ce prêt (actuellement 3,50% pour le CEL et 4,97% pour le PEL hors assurance) peut être intéressant à certaines périodes ou ne pas l'être comme actuellement pour le PEL.
II - Caractéristiques synthétiques du CEL et du PEL
Vous trouverez ici une synthèse des caractéristiques du Compte Epargne Logement, et du Plan Epargne Logement :
- Durée minimum d'épargne : elle est de 18 mois pour un CEL et de 4 ans pour un PEL ; si votre projet immobilier est plus proche, vous ne pourrez pas profiter du prêt associé.
- Taux de rémunération de l'épargne : comment se compare le taux d'intérêt du CEL et du PEL aux autres placements ? Actuellement, la rémunération du CEL se situe à 2% à laquelle s'ajoute une prime de 1% en fin d'épargne (au moment d'obtenir le prêt) (maximum 1.144 euros). Cette rémunération est très faible, même si elle est exonérée d'impôt sur le revenu, c'est la contrepartie de la souplesse d'épargne. Pour le PEL, elle se situe à 4,50%, ce qui est intéressant. En contrepartie, la durée d'épargne est de 48 mois minimum.
- Montant d'épargne : vous devez verser à l'ouverture du CEL un minimum de 300 euros que vous devrez laisser en permanence. Les autres versements et retraits sont libres. A l'ouverture du PEL, vous devez verser 225 euros, puis 540 euros par an pendant 4 ans. Au bout de 4 ans, vous devez avoir épargné 2.410 euros.
- Taux du prêt immobilier : à la différence des prêts bancaires classiques, le taux des prêts CEL ou PEL est identique quelque soit la durée du prêt immobilier demandé. Il est donc difficile à comparer avec les prêts classiques dont le taux varie de 0,40% entre une durée de 7 ans et de 15 ans (exemple 4,35% à 7 ans, 4,75% à 15 ans hors assurance). Globalement le taux du prêt CEL reste très compétitif actuellement (3,50%) mais c'est la contrepartie d'une rémunération faible (et d'un montant de prêt peu élevé). Il n'est pas intéressant pour le PEL actuellement (4,97% c'est un taux moyen pour un prêt à 15 ans, durée très peu probable pour un prêt PEL, car le montant du prêt devient extrêmement faible). C'est la contrepartie d'une rémunération plus intéressante et du fait qu'il soit garanti 4 ans à l'avance.
- Les montants de prêt obtenus grâce au CEL ou au PEL sont en général faibles, ils sont déterminés par le montant des intérêts acquis et diminuent en fonction de la durée du prêt (le total des intérêts payés reste constant quelque soit la durée choisie du prêt, c'est le montant du prêt qui est ajusté en conséquence. Pour un placement de 15.000 euros pendant 2 ans sur un CEL (environ 1.000 euros d'intérêts acquis), le prêt se monte à environ 14.000 euros sur une durée de 10 ans et 9.500 euros sur 15 ans. Pour un solde moyen de 5.000 euros environ sur un PEL pendant 4 ans (environ 1.000 euros d'intérêts acquis), le prêt se monte à environ 15.000 euros sur une durée de 10 ans et 9.500 euros sur une durée de 15 ans.
III - Comment juger de l'intérêt du CEL et du PEL pour vous ?
Les principales conclusions auxquelles on peut parvenir sont les suivantes :
- Que l'ouverture d'un CEL n'est intéressante que si vous êtes certain de faire une opération immobilière prochainement, que vous êtes imposé dans des tranches d'imposition suffisamment élevées, et que vous disposez actuellement d'un montant d'épargne suffisant (exemple 10.000 euros) pour alimenter ce CEL. Vous générez alors suffisamment d'intérêts pour profiter d'un montant de prêt significatif à l'issue de la période d'épargne.
- Que l'ouverture d'un PEL, constitue un mode d'épargne attractif fiscalement, qui vous donne, de surcroît, la garantie d'un prêt à l'échéance (que peut-être vous n'utiliserez pas), à condition également de se situer dans une tranche d'imposition suffisante et d'être certain de vouloir conserver cette épargne 48 mois.
IV - Description détaillée du Compte Epargne Logement
| Phase d'Epargne |
Description détaillée du Compte Epargne Logement | |
| Titulaire |
Titulaire d'un CEL |
Toute personne même mineure. |
| Exemple pour une famille |
Un couple avec 3 enfants a la possibilité d'ouvrir 5 CEL.
Avantage : permet d'augmenter, pour un même projet, le montant maximum d'épargne et donc des intérêts acquis et ainsi d'augmenter le montant du prêt.
Inconvénient : chaque CEL doit respecter le montant minimum de solde du CEL. |
| Banque dépositaire du CEL |
La banque de votre choix. Dans le cas ou un PEL est déjà ouvert, obligatoirement la même banque que celle du PEL. | |
| Solde minimum maximum |
Montant minimum à l'ouverture du CEL |
300 euros. |
| Montant minimum du solde du CEL |
300 euros pendant toute la durée du CEL. |
| Montant maximum du solde du CEL |
15.300 euros. | |
| Versements |
Montant minimum des versements annuels sur le CEL |
Aucun. |
| Périodicité des versements sur le CEL |
Libre. |
| Montant minimum de chaque versement sur le CEL |
75 euros. | |
| Durée d'épargne |
Durée de placement minimum pour obtenir un prêt immobilier |
18 mois minimum si vous n'utilisez que les droits à prêt d'un CEL, 12 mois si vous utilisez également un prêt au titre d'un PEL. En cas de transfert d'un CEL à une autre personne, 12 mois d'épargne suffisent. |
| Durée d'épargne maximum du CEL |
Sans limitation de durée. | |
| Taux d'intérêt |
Taux d'intérêt annuel |
2% (à partir du 1 juillet 2000). |
| Mode de calcul des intérêts |
Calculés annuellement et capitalisés (additionnés au capital pour le calcul des intérêts) annuellement. |
| Montant de la prime d'état |
1% calculée en fonction des intérêts acquis, limitée à 1.143,36 euros, acquise uniquement en cas de prêt immobilier. |
| Date de versement de la prime d'état |
Versée à la date de dernier déblocage des fonds (fin de période d'épargne). | |
| Fiscalité |
Fiscalité des intérêts |
Exonérés d'impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, 10% actuellement). |
| Paiement des prélèvements sociaux |
Environ 10% des intérêts, déduits chaque année des intérêts versés sur le CEL. |
| Droits de succession et de donation |
Les montants déposés (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont imposables selon le régime de droit commun. La transmission du droit à prêt n'est pas soumise aux droits de mutation. | | |
| Phase de Prêt |
Description détaillée du Compte Epargne Logement | |
| Objet et demande |
Objet du prêt du CEL |
Construction, achat d'un bien immobilier neuf, achat d'un bien immobilier ancien (pour résidence principale uniquement), travaux (hors entretien), travaux ayant pour objet l'économie d'énergie. Un prêt ne peut s'appliquer qu'à un seul bien. Ce bien doit obligatoirement être situé en France ou dans les DOM. |
| Demande de prêt |
Au plus tard 6 mois après la date d'achat du bien ou d'achèvement des travaux, au plus tard dans l'année qui suit la fin de la construction. | |
| Montant du prêt |
Montant minimum d'intérêt pour obtenir un prêt |
22,5 euros pour économie d'énergie, 37 euros pour travaux, 75 euros pour l'acquisition ou construction d'un bien immobilier. |
| Montant maximum du prêt CEL |
23.000 euros. Dans le cas où un PEL est également ouvert, le total du prêt CEL et du prêt PEL ne doit pas dépasser 62.000 euros pour une même famille. | |
| Durée du prêt |
Durée minimum du prêt CEL |
2 ans. |
| Durée maximum du prêt CEL |
15 ans. | |
| Taux |
Taux d'intérêt du prêt CEL |
3,50% maximum (à partir du 01/07/2000) hors assurance. | |
| Cession |
Cession des droits à prêt |
Possible entre membres de la même famille : conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sours, du bénéficiaire ou de son conjoint. Egalement possible avec conjoints des frères, sours, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Pas de cession entre concubins, possibilité de mettre en place deux prêts pour le même bien. Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que l'un des CEL au moins ait 18 mois d'ancienneté, les autres CEL ayant au moins 12 mois d'ancienneté. |
| Transfert des droits à prêt entre banques |
Possibilité de transfert sous réserve de l'accord des banques et aux conditions tarifaires en vigueur. | | |
V - Description détaillée du du Plan Epargne Logement
| Phase d'Epargne |
Description détaillée du Plan Epargne Logement | |
| Titulaire |
Titulaire d'un PEL |
Toute personne même mineure. |
| Exemple pour une famille |
Exemple pour une famille : un couple avec 3 enfants peut ouvrir 5 PEL.
Avantage : permet d'augmenter, pour un même projet, le montant maximum d'épargne et donc des intérêts acquis et ainsi d'augmenter le montant du prêt.
Inconvénient : chaque PEL doit respecter le montant minimum de solde et de versements annuels du PEL. |
| Banque dépositaire du PEL |
La banque de votre choix. Dans le cas où un CEL est déjà ouvert, obligatoirement la même banque que celle du PEL. | |
| Solde minimum maximum |
Montant minimum de versement à l'ouverture du PEL |
225 euros. |
| Montant minimum de solde du PEL |
Versement initial minimum (225 euros), plus versements annuels minimum (540 euros par an). | |
| Versements |
Montant minimum des versements annuels sur le PEL |
540 euros. |
| Montant maximum des versements totaux sur le PEL |
61.200 euros. |
| Périodicité des versements sur le PEL |
Libre, sous réserve de respecter 540 euros annuels minimum (soit 45 euros par mois, 135 euros par trimestre). |
| Montant minimum de chaque versement sur le PEL |
| |
| Durée d'épargne et disponibilité |
Durée de placement minimum pour obtenir un prêt immobilier |
Prévoir une durée minimum de 48 mois. Les retraits avant cette durée sont possibles. Vous pouvez soit convertir le PEL en CEL pour conserver le droit à prêt, soit récupérer les fonds mais vous perdez alors certains avantages du PEL. |
| Avant deuxième anniversaire |
Résiliation du PEL, intérêts recalculés au taux du CEL à cette date, perte des droits à prime d'Etat et perte des droits à prêt. |
| Avant troisième anniversaire |
Les intérêts restent au taux du PEL, perte des droits à prime d'Etat et perte des droits à prêt. |
| Entre troisième et quatrième anniversaire |
Les intérêts restent au taux du PEL, les droits à prime d'Etat sont réduits de 50%, les droits à prêt sont conservés. |
| Durée d'épargne maximum |
A compter de 10 ans, les versements ne sont plus possibles, les intérêts sont alors calculés sur la partie « banque » uniquement sans limitation de durée. | |
| Taux d'intérêt |
Taux d'intérêt total |
4,50% (5/7 ème par la banque, 2/7 ème sous forme de prime d'Etat), à partir du 1er juillet 2000. |
| Taux d'intérêt annuel |
3,21% versés par la banque. |
| Prime d'Etat |
1,29% plafonnée à 1.525 euros, elle est acquise même en l'absence de prêt immobilier à l'issue de la période d'épargne. Cette prime est majorée de 10% (maximum 153 euros par personne à charge vivant habituellemnt au foyer du bénéficiaire). |
| Montant maximum des intérêts au taux bonifié |
Au delà de 5.335,71 euros d'intérêts acquis à 4,50% (3.821 euros versés par la banque, et 1.525 euros de prime d'Etat), la prime d'Etat n'est plus versée, le taux revient alors à 3,21%. |
| Droit à la prime d'Etat |
Acquis même si le titulaire ne demande pas de prêt. |
| Date de versement de la prime d'état |
Ajoutée aux intérêts du PEL. |
| Mode de calcul des intérêts |
Calculés par quinzaine en fonction du solde du PEL, du 1er au 15 inclus et du 16 au 31 inclus. Les intérêts sont capitalisés (additionnés au capital pour le calcul des intérêts) et ajoutés au solde du PEL au 31 décembre de chaque année. | |
| Fiscalité |
Fiscalité des intérêts |
Exonérés d'impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, 10% actuellement). |
| Paiement des prélèvements sociaux |
Environ 10% des intérêts, déduits des intérêts versés sur le PEL. |
| Droits de succession et de donation |
Les montants déposés (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont imposables selon le régime de droit commun. La transmission du droit à prêt n'est pas soumise aux droits de mutation. |
| Impôt Sur la Fortune (ISF) |
Le solde et les intérêts (même non repris sur le solde du PEL) sont soumis à l'ISF. | | |
| Phase de Prêt |
Description détaillée du Plan Epargne Logement | |
| Objet et demande |
Objet du prêt du PEL |
Construction, achat d'un bien immobilier neuf, achat d'un bien immobilier ancien (pour résidence principale uniquement), parking, terrain, travaux (hors entretien), travaux ayant pour objet l'économie d'énergie. Un prêt ne peut s'appliquer qu'à un seul bien.Ce bien doit obligatoirement être situé en France ou dans les DOM. |
| Demande de prêt |
Le PEL doit avoir été ouvert depuis 3 ans au moins, la demande doit intervenir au plus tard un an après la date de retrait des fonds disponibles du PEL. | |
| Montant du prêt |
Montant maximum du prêt PEL |
92.000 euros par emprunteur et par logement, incluant le prêt PEL et le prêt CEL d'une même famille. |
| Durée minimum du prêt PEL |
2 ans. | |
| Durée du prêt |
Durée maximum du prêt PEL |
15 ans. |
| Taux d'intérêt du prêt PEL |
4,97% maximum (à partir du 01/07/2000) et selon la date d'ouverture du PEL, hors assurance. | |
| Cession |
Cession des droits à prêt |
Possible entre membres de la même famille : conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sours, du bénéficiaire ou de son conjoint. Egalement possible avec conjoints des frères, sours, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Pas de cession entre concubins, possibilité de mettre en place deux prêts pour le même bien. Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que chacun des PEL soit arrivé à l'échéance. |
| Transfert des droits à prêt entre banques |
Possibilité de transfert sous réserve de l'accord des banques et aux conditions tarifaires en vigueur. | |
VI - Les montants de prêts immobiliers obtenus (exemple)
MONTANT DU PRÊT CEL POUR 1.000 EUROS INTERETS ACQUIS
- Montant intérêts acquis : 1.000 euros
- Taux d'intérêt épargne : 2% ( premier janvier 2002)
|
Durée du prêt (ans) |
Coeff. |
Montant du prêt CEL |
Taux du prêt CEL
|
Mens.
du CEL |
Taux des crédits classiques |
Mens. |
Différence mens. |
Diff.
Coût total |
|
5 |
29,3023
|
29.302 euros
|
3,50%
|
533,06 euros
|
4,40%
|
544,95 euros
|
-11,89 euros
|
-713 euros
|
|
7 |
20,8931
|
20.893 euros
|
3,50%
|
280,80 euros
|
4,50%
|
290,42 euros
|
-9,62 euros
|
-807 euros
|
|
10 |
14,5365
|
14.537 euros
|
3,50%
|
143,75 euros
|
4,70%
|
152,06 euros
|
-8,31 euros
|
-997 euros
|
|
12 |
12,0536
|
12.054 euros
|
3,50%
|
102,63 euros
|
4,80%
|
110,28 euros
|
-7,65 euros
|
-1 101 euros
|
|
15 |
9,5654
|
9.565 euros
|
3,50%
|
68,38 euros
|
4,90%
|
75,15 euros
|
-6,76 euros
|
-1 217 euros
| |
| Taux hors assurance, les taux des crédits classiques sont volontairement estimés à des valeurs moyennes pour fournir une base de comparaison plus permanente. |
MONTANT DU PRÊT PEL POUR 1.000 EUROS INTERETS ACQUIS
- Montant intérêts acquis : 1.000 euros
- Taux d'intérêt épargne : 4,50% ( premier janvier 2002)
|
Durée du prêt (ans) |
Coeff. |
Montant du prêt PEL
|
Taux du prêt PEL
|
Mens. du PEL |
Taux des crédits classiques |
Mens. |
Différence mens. |
Diff. Coût total |
|
5 |
29,7440
|
29.744 euros
|
4,97%
|
560,90 euros
|
4,40%
|
553,17 euros
|
7,73 euros
|
463 euros
|
|
7 |
21,1253
|
21.125 euros
|
4,97%
|
298,29 euros
|
4,50%
|
293,65 euros
|
4,64 euros
|
389 euros
|
|
10 |
14,6142
|
14.614 euros
|
4,97%
|
154,79 euros
|
4,70%
|
152,87 euros
|
1,92 euros
|
230 euros
|
|
12 |
12,0731
|
12.073 euros
|
4,97%
|
111,48 euros
|
4,80%
|
110,46 euros
|
1,03 euros
|
147 euros
|
|
15 |
9,5291
|
9.529 euros
|
4,97%
|
75,21 euros
|
4,90%
|
74,86 euros
|
0,35 euros
|
62 euros
| |
| Taux hors assurance, les taux des crédits classiques sont volontairement estimés à des valeurs moyennes pour fournir une base de comparaison plus permanente. |
Les informations disponibles dans cette page sont fournies
à titre indicatif,
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