Réaliser des travaux : travaux en plus pour gagner plus !

Travaux privatifs : copropriétaire en liberté surveillée

En matière de copropriété et de travaux, il y a ceux qui sont persuadés de pouvoir faire ce qu’ils veulent chez eux, sans avoir à en référer à personne, et il y a ceux qui sont persuadés d’avoir un droit de regard sur tout ce qui se passe dans l’immeuble, donc sur les travaux. L’un et l’autre n’ont pas tout à fait tort. Aux Etats-Unis, quand la liberté est en jeu, on invoque facilement le 1^er amendement. En copropriété, celui qui entreprend des travaux dans les parties privatives peut brandir l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965. Cet article énonce le principe selon lequel chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot. Le copropriétaire qui entreprend des travaux peut donc aménager les parties privatives comprises dans son lot sans avoir à solliciter l’autorisation du syndicat ou à recourir à une entreprise imposée par l’assemblée des copropriétaires. Comme il a le droit d’aménager ses parties privatives comme bon lui semble, le copropriétaire à l’initiative des travaux n’a pas non plus à confier la maîtrise d’œuvre ou la surveillance des travaux à l’architecte de l’immeuble. À première vue, c’est la liberté absolue. Le copropriétaire doit juste s’assurer, en consultant le règlement de copropriété, qu’il s’agit bien de parties privatives. Pourtant, même s’il peut, sans autorisation, généralement supprimer une simple cloison intérieure dans le but de réunir deux pièces ou isoler un plafond, la liberté du copropriétaire n’est pas absolue. Sa limite ? Le respect des droits des autres copropriétaires. Les travaux ne doivent donc pas être une source de nuisances diverses, comme le bruit et l’odeur. Les travaux envisagés doivent aussi respecter la destination de l’immeuble. Avec la vie moderne, l’ascenseur est heureusement généralement considéré comme conforme à la destination de l’immeuble. Mais, dans un immeuble de standing, l’ascenseur doit avoir de l’allure. L’harmonie est donc un critère limitant la liberté du copropriétaire qui se lance dans les travaux privatifs. Vous souhaitez une porte rose psychédélique pour annoncer la couleur de votre humeur dès l’entrée. Même si la porte palière figure dans vos parties privatives, vous ne pouvez pas modifier sa peinture extérieure car vous devez respecter le critère d’harmonie de l’immeuble.